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Nous sommes à votre disposition AVANT TOUTE COMMANDE quant à vous faire part des disponibilités des articles et du montant total des frais de port par téléphone ou mail.
A la suite de cela, nous vous invitons à nous confirmer la commande :
* par téléphone,
* par mail contact@defilenidees.com
* par courrier avec notre Formulaire
"Commande" . Il vous suffit de l'imprimer sur papier, puis
de nous le faire parvenir avec votre règlement par chèque.
*
Le paiement PAYPAL est majoré de frais (3,4% + 0,25 €)
merci de votre compréhension ; si vous souhaitez ce type de
paiement, confirmez en transmettant vos coordonnées PAYPAL afin
de recevoir une demande de paiement.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
Article 1 :
Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente
s'appliquent à toutes commandes passées chez DE FIL EN IDEES.
DE FIL EN IDEES se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment
les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera
appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour
de la commande.
Article 2 :
Disponibilité des produits
Avant toute commande, nous vérifions la
disponibilité du (ou des) produit(s) désiré(s). En
cas d'indisponibilité, nous nous engageons à vous
contacter, et voir ensemble les délais de livraison et le
montant des frais de port afin d'aboutir à une commande
confirmée par la transmission de votre numéro de carte
bancaire, ou de votre chèque de règlement.
(ceci
permettant d'obtenir le ou les produits désirés
dans un délai connu, ou d'annuler la pré-commande par
remplacement d'articles, ou annulation totale)
Article 3 :
Validation des commandes
Toute commande
confirmée par transmission du paiement constitue une
acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause
que dans les limites prévues dans les présentes
conditions générales de vente.
Toute commande passée par
courrier sans avoir pris connaissance de la disponibilité, et du
montant des frais de port, impliquera l'acceptation des délais de
livraison quels qu'ils soients et des conditions de port et pourra se
voir réclamer la différence des frais de port. Le trop perçu d'un
montant de frais de port donnera lieu à un avoir déductible à la
commande suivante, non remboursable.
Article 4 :
Prix
4.1 - Généralités
De Fil en Idées se réserve le droit de modifier ses prix
à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront
été indiqués au moment de votre commande.
4.2 - Conditions particulières aux produits soldés
En période de
Soldes, les soldes seront précisés en
première page, et s'applique uniquement sur les produits en stock.
Article 5 :
Modalités de Paiement
Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :
* par carte bancaire :
Le paiement s'effectue par la transmission de votre Numéro de
carte bancaire / date de validité / cryptogramme au verso.
Ceci
implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via
le site de www.defilenidees.com.
Un duplicata barré du ticket de votre carte bancaire vous sera joint à votre facture dans votre commande.
* par chèque bancaire :
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans
réception de votre chèque, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque.
* par Paypal :
- Majoration de
3,4 % + 0,25 € de frais PAYPAL. Transmission de vos
coordonnées PAYPAL afin de recevoir une demande de paiement
et de l'honorer.
Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de De Fil en Idées
jusqu'au complet encaissement de la commande par De Fil en Idées. Toutefois à
compter de la réception de la commande, les risques des
marchandises livrées sont transférés au client.
Défaut de Paiement
De Fil en Idées se réserve le droit de refuser
d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur
qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou
avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Contrôles anti Fraudes
Pour une commande qui présente une adresse de livraison
différente de l'adresse de facturation, nos services pourront
être amenés à prendre contact avec les deux
personnes mentionnées ; à savoir la personne
rattachée à l'adresse de facturation et celle
indiquée pour l'adresse de livraison.
Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront
être amenés à vous demander toutes les
pièces nécessaires au déblocage de votre commande
: justificatifs de domicile et de débit à votre nom, mais
aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée
pour l'adresse de livraison etc...
Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse
d'une carte bancaire entraînera l'inscription des
coordonnées du bon de commande associé à cet
impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une
déclaration irrégulière ou une anomalie pourra
également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez,
à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à
l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en
justifiant de votre identité, à :
DE FIL EN IDEES
9 Rue Louis Bertrand
70200 MAGNY-VERNOIS
Utilisation des Bons D'Achat et Chèques
Cadeaux
Les
Bons d'Achat et les Chèques Cadeaux ne sont pas convertibles en
chèque de remboursement et ne sont pas valables sur les Bonne
affaires, ou prix remisés ou soldés.
Article 6 :
Modalités de livraison et délais
de livraison en France Métropolitaine
6.1 - Modalités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que
vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Le mode
de livraison étant le COURRIER NORMAL ou COLISSIMO (en cas de
souhait de suivi, ou articles métalliques comme cintres...)
Livraison en COURRIER POSTE :
tarif en vigueur
Livraison en Colissimo avec LA POSTE :
6.2 - Délais d'expédition
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, en aucun cas la
responsabilité de notre société De fil en idées ne pourra être recherchée en
cas de retard de livraison. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l'annulation
de la commande, au même titre qu'ils ne peuvent en aucun cas servir de support
à une demande d'indemnité quelconque ou à l'application de pénalités de retard
par le client.
Pour une commande composée de plusieurs produits dont 1 ou
plusieurs n'étant pas en stock, le délai
d'expédition de cette commande est alors basé sur le
délai d'expédition le plus long. De Fil en
Idées se réserve toutefois la possibilité de
fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût
supplémentaire pour le client.
6.3 - Délais de livraison
Le produit commandé est livré par le circuit postal, à l'adresse figurant sur le bon de
commande.
Du colis à la Livraison
Vous devez vérifier la conformité de la
marchandise livrée au moment de la livraison.
Vous devrez signaler par courrier recommandé les anomalies au plus tard dans les 3 jours ouvrables
suivant la réception du ou des articles
à :
De Fil en Idées
9 Rue Louis Bertrand
70200 MAGNY-VERNOIS
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet
d'une demande de retour
- dans les 7 jours
suivant la livraison pour une rétractation, ou si vous
n’avez pas reçu la bonne référence.
Toute réclamation formulée
hors de ce délai ne pourra être acceptée. Pour une
rétractation ou si vous n’avez pas reçu la bonne
référence, le retour du produit ne pourra être
accepté que pour les produits dans leur état d'origine et
par De Fil en Idées.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est
abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors
vérifier l'état des articles. S'ils ont été
endommagés, vous devez impérativement nous le signaler et
nous le renvoyer. A réception de l'article et après
constatation du dommage, nous vous ferons l'échange, le bon
d'achat ou le remboursement, selon votre choix. Vous ne devez donc en
aucun cas jeter les articles.
Article 7 :
Responsabilités
- De fil en Idées ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat
conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas
de grève totale ou partielle des services postaux, et de
catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les
produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, De Fil en Idées
n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des
présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui
pourraient survenir.
- Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont
placés sous l'unique responsabilité du client.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits
notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne
peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou
mise en cause de la responsabilité de De Fil en Idées,
sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de
non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du
droit de rétractation envisagés sous l'article 8. En cas
de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le
produit contre une diminution de prix.
-
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez
six mois maximum (à compter de la date de départ de votre commande) pour vous
manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.
Article 8 :
Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code
de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à
compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne
lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à
l'exception des frais de retour.
Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de notre
accord de retour (cf paragraphe 9, procédure de retour). Le
produit devra obligatoirement être retourné en parfait
état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il
devra être accompagné de tous ses accessoires .
A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera
retourné à vos frais.
Frais de retour pour
rétractation
Les frais de retour en cas de rétractation
demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci
de choisir d'effectuer votre retour en colissimo suivi.
Exclusions
-
Les produits copiables (fiches, kits, livres)
Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles
qui peuvent être copiés sauf s'ils nous sont
retournés dans les délais et non
décellophanés ou descellés.
-
Les produits soldés et déstockés :
Les produits soldés et les produits déstockés sur le site ne seront ni repris,
ni échangés.
Modalité de remboursement
Après
réception et acceptation du retour, nous vous établirons
un bon d'achat ; vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son
remboursement par chèque, directement par mail, par
téléphone ou par simple courrier (toutefois, pour plus de
sécurité, nous vous conseillons de procéder
à un courrier avec Accusé de Réception) à
l'adresse suivante :
De Fil en Idées
9 Rue Louis Bertrand
70200 MAGNY-VERNOIS
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler vos coordonnées complètes.
Article 9 :
Droit de retour
9.1 - Procédure de retour
Réception marchandise
Toute réclamation en rapport avec la marchandise livrée devra être stipulée
dès réception par lettre recommandée avec accusé de réception. la marchandise
ne pourra être reprise ou échangée sans l'accord express de notre société De
fil en idées
Vous disposer d'un délai de :
-
7 jours
dans le cas d'une rétractation à compter de la réception de votre colis pour
nous prévenir de votre souhait de nous retourner le produit
dans son emballage d'origine et en bon état .
Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le
produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons
d'effectuer le retour par colissimo suivi. Si vous nous retournez le colis sans
colissimo suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne
nous parviendrait pas. Aucune enquête poste ne pourra alors être faite.
9.2 - Frais de retour
Après avoir
réceptionné et accepté votre colis, (frais de
retour à votre charge), le produit sera remboursé
ou échangé selon votre demande et les stocks disponibles.
Si un remboursement doit être fait, il interviendra dans le mois
suivant la réception de votre retour.
9.3 - Traitement des colis : NPAI / non réclamés /
refusés
Si votre colis est retourné par notre
prestataire pour le motif suivant :
-
NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée)
-
Colis non réclamé durant sa période d'instance
-
Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison
Après
réception et acceptation du retour, nous vous établirons
un bon d'achat si le montant du produit et vous pouvez demander
l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque,
directement par mail, par téléphone ou par simple
courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous
conseillons de procéder à un courrier avec Accusé
de Réception) à l'adresse suivante :
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Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler vos coordonnées complètes.
Article 10 :
Garanties, assurances et SAV
Généralités
Nous vous rappelons que vous bénéficiez de la
garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivant du
code civil.
Article 11 :
Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de
modification, de rectification et de suppression des données qui vous
concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).
Article 12 :
Coordonnées de la société
Siège social de DE FIL EN IDEES :
De Fil en Idées
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RCS Lure :488 370 172 00014
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